Article R2221-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation du maire aux séances du conseil d'administration
Résumé Le maire peut aller aux réunions du conseil d'administration mais il ne vote pas.
Le maire ou son représentant peut assister aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
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