Article R2213-48
Abrogé depuis le 2010-08-06
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Levée de corps et apposition de cachets
Résumé Quand on transporte un corps, les policiers vérifient qu’il est bien fermé, apposent deux cachets de cire avec le sceau de la mairie, et aident à le lever.
Mots-clés : funérailles transport de corps police municipale procédures funéraires réglementation
En cas de transport de corps, après fermeture du cercueil, les fonctionnaires désignés à l'article L. 2213-14 assistent à la levée du corps.
Ils apposent sur le cercueil deux cachets de cire revêtus du sceau de la mairie.
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