Code général des collectivités territoriales

Article R2151-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation à l'article R. 25-1 du code électoral

Résumé Pour élire des adjoints au maire, on utilise la population vérifiée lors de la dernière élection municipale.

Par dérogation à l'article R. 25-1 du code électoral, lorsque les conseillers municipaux ont été élus dans les conditions fixées aux articles L. 252 à L. 255-1 ou au quatrième alinéa de l'article L. 261 de ce code et qu'il est procédé à l'élection d'un ou plusieurs adjoints au maire, le chiffre de la population à retenir est le chiffre de la population municipale authentifié pris en compte lors du dernier renouvellement intégral du conseil municipal.

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Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction des cas applicables

Résumé des changements La nouvelle rédaction supprime la règle générale faisant référence au dernier recensement avant chaque élection et limite son application uniquement aux élections d'adjoints au maire, tout en retirant également la possibilité d’une élection pour compléter le conseil.

Par dérogation à l'article R. 25-1 du code électoral, lorsque les conseillers municipaux ont été élus dans les conditions fixées aux articles L. 252 à L. 255-1 ou au quatrième alinéa de l'article L. 261 de ce code et qu'il est procédé à l'élection d'un ou plusieurs adjoints au maire , le chiffre de la population à retenir est le chiffre de la population municipale authentifié pris en compte lors du dernier renouvellement intégral du conseil municipal.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification introduisant une dérogation sur le chiffre de population

Résumé des changements Ajout d’une règle spéciale qui impose, dans certains cas précis (élections de conseillers sous des conditions particulières et élections complémentaires), d’utiliser comme base démographique celle enregistrée lors du dernier renouvellement complet du conseil municipal.

En vigueur à partir du mercredi 28 novembre 2007

Le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier chiffre de population municipale authentifié avant l'élection.

Par dérogation au premier alinéa, lorsque les conseillers municipaux ont été élus dans les conditions fixées aux articles L. 252 à L. 255-1 ou au quatrième alinéa de l'article L. 261 du code électoral et qu'il est procédé à l'élection d'un ou plusieurs adjoints au maire ou à une élection pour compléter le conseil municipal, le chiffre de la population à retenir est le chiffre de population municipale authentifié pris en compte lors du dernier renouvellement intégral du conseil municipal.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 juin 2003

Le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier chiffre de population municipale authentifié avant l'élection.