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TITRE III

ACTES DES AUTORITÉS COMMUNALES ET ACTIONS CONTENTIEUSES

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Section 2

Exercice par un contribuable des actions appartenant à la commune

R2132-1 — R2132-4

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE II : Actions contentieuses de la commune

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Exercice par un contribuable des actions appartenant à la commune