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Code général des collectivités territoriales

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les élus municipaux et la commune cotisent chacun à hauteur de 8% pour la retraite des élus.

Le plafond des taux de cotisations prévus à l'article L. 2123-27 est fixé ainsi qu'il suit :

– taux de cotisation de la commune : 8 % ;

– taux de cotisation de l'élu : 8 %.

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Le plafond des taux de cotisations prévus à l'article L. 2123-27 est fixé ainsi qu'il suit :

– taux de cotisation de la commune : 8 % ;

– taux de cotisation de l'élu : 8 %.