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Sous-section 2

Retraite

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Transmission des délibérations en période de mobilisation générale

Code général des collectivités territoriales

Article D2123-28

Article D2123-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques de retraite pour les élus affiliés à l'I.R.C.A.N.T.E.C

Résumé Les élus municipaux membres de l'I.R.C.A.N.T.E.C. suivent les règles de l'institution sauf si elles sont en conflit avec d'autres règles.

Les élus affiliés à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (I.R.C.A.N.T.E.C.) sont soumis aux dispositions réglementaires régissant cette institution dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles de la présente sous-section.

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Les élus affiliés à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (I.R.C.A.N.T.E.C.) sont soumis aux dispositions réglementaires régissant cette institution dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles de la présente sous-section.