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Retraite

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Article D2123-28

Dispositions spécifiques de retraite pour les élus affiliés à l'I.R.C.A.N.T.E.C

Code général des collectivités territoriales

Article D2123-27

Article D2123-27

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bénéficiaires du capital-décès complémentaire

Résumé Les élus de l'I.R.C.A.N.T.E.C. ont automatiquement droit à un capital-décès complémentaire

Les élus affiliés à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (I.R.C.A.N.T.E.C.) bénéficient, à titre obligatoire, du capital-décès complémentaire prévu au titre du régime complémentaire de retraite sans qu'il soit besoin que la collectivité locale prenne une délibération particulière à cet effet.

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Les élus affiliés à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (I.R.C.A.N.T.E.C.) bénéficient, à titre obligatoire, du capital-décès complémentaire prévu au titre du régime complémentaire de retraite sans qu'il soit besoin que la collectivité locale prenne une délibération particulière à cet effet.