Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE II : Le maire et les adjoints

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Désignation

Sous-section 1 : Publicité (R)

Sous-section 2 : Contestation (R)

Sous-section 3 : Insignes (R)

Section 3 : Attributions

Sous-section 1 : Conditions générales d'exercice

Sous-section 2 : Attributions exercées au nom de la commune

Sous-section 3 : Attributions exercées au nom de l'Etat

Section 4 : Honorariat des maires, maires délégués et adjoints