Section précédente
Sous-section 3
Insignes (R)
D2122-4 — D2122-6
Section parente
CHAPITRE II
Le maire et les adjoints
Section suivante
Sous-section 1
Conditions générales d'exercice
R2122-7 — R2122-9
Sous-section 1 : Conditions générales d'exercice
Sous-section 2 : Attributions exercées au nom de la commune
Sous-section 3 : Attributions exercées au nom de l'Etat
