Article R2122-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité des nominations des maires et adjoints
Résumé Quand on nomme un maire ou des adjoints, on doit le mettre sur la porte de la mairie.
Dans le cas prévu à l'article L. 2122-12, l'affichage des nominations a lieu à la porte de la mairie.
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