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Désignation

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Sous-section 3

Insignes (R)

D2122-4 — D2122-6

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 2 : Contestation (R)

Article D2122-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de contestation de l'élection du maire et des adjoints

Résumé On peut contester l'élection du maire et des adjoints dans les cinq jours suivant la journée après l'élection.

Le délai de cinq jours dans lequel, conformément à l'article L. 2122-13, l'élection du maire et des adjoints peut être arguée de nullité court à partir de vingt-quatre heures après l'élection.

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Article D2122-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Procédure de contestation des arrêtés de suspension et des décrets de révocation des maires et adjoints

Résumé Les contestations de suspensions ou révocations de maire sont traitées vite et sans frais.

Le recours contentieux, visé à l'article L. 2122-16, exercé contre les arrêtés de suspension et les décrets de révocation des maires et adjoints est jugé comme une affaire urgente et sans frais.

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