Article R2122-9-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des animaux nuisibles pour les battues ordonées par le maire
Résumé Le maire peut ordonner des battues contre des animaux dangereux, dont la liste est fixée par le préfet.
Les animaux nuisibles pour lesquels peuvent être ordonnées des battues en application du 9° de l'article L. 2122-21 sont les animaux appartenant aux espèces dont la liste est fixée par le préfet en application de l'article R. 427-7 du code de l'environnement.
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