Article R5334-9
Abrogé depuis le 2009-01-01 par Décret n°2009-637 du 8 juin 2009 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Population fictive liée aux logements en chantier
Résumé On compte six fois le nombre de logements en chantier pour chaque commune, ou quatre fois si la commune est hors zone de la ville nouvelle.
Mots-clés : population fictive logements en chantier communes aménagement urbain
L'arrêté prévu à l'article R. 5334-8 fixe également, après dénombrement des logements en chantier au sens du dernier alinéa de l'article R. 2151-5, la population fictive attribuée à chacune des communes ou fractions de communes.
La population fictive s'élève à six fois le nombre de logements en chantier.
Pour les fractions de communes visées à l'article L. 5321-4 et situées à l'extérieur du périmètre de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle, la population fictive s'élève à quatre fois le nombre de logements en chantier.
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