Article R5215-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entretien des voies par les services techniques de la communauté urbaine
Résumé La communauté urbaine s'occupe de la maintenance des routes existantes, mais pas de la création de nouvelles.
L'entretien des voies mentionné à l'article L. 5215-30 comprend l'ensemble des travaux entrepris sur les voies existantes, à l'exclusion de ceux relatifs à la création de voies nouvelles.
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