Article L3532-1
Abrogé depuis le 2007-02-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles 3122-1 à 3122-8 à Mayotte
Résumé Les règles du conseil départemental s’appliquent à Mayotte, sous réserve de l’article L. 3571‑1.
Mots-clés : organisation départementale Mayotte code général des collectivités territoriales
Les articles L. 3122-1 à L. 3122-8 sont applicables à la collectivité départementale de Mayotte sous réserve des dispositions du 2° de l'article L. 3571-1.
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