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Sous-section 1

Désignation

L3122-1

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 8 : Relations avec le représentant de l'Etat

Article L3121-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Audience du représentant de l'État par le conseil départemental

Résumé Le représentant de l'État peut parler au conseil départemental si tout le monde est d'accord ou si le Premier ministre le veut.

Par accord du président du conseil départemental et du représentant de l'Etat dans le département, celui-ci est entendu par le conseil départemental .

En outre, sur demande du Premier ministre, le représentant de l'Etat dans le département est entendu par le conseil départemental .

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Article L3121-25-1

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Transmission d'informations entre le président du conseil départemental et le représentant de l'État

Résumé Le président du conseil départemental et le représentant de l'État peuvent échanger des informations pour mieux travailler.

Sur sa demande, le président du conseil départemental reçoit du représentant de l'Etat dans le département les informations nécessaires à l'exercice de ses attributions.

Sur sa demande, le représentant de l'Etat dans le département reçoit du président du conseil départemental les informations nécessaires à l'exercice de ses attributions.

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Article L3121-26

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Rapport annuel du représentant de l'État au conseil départemental

Résumé Chaque année, le représentant de l'État fait un rapport aux élus du département sur ce qu'il a fait, et ils peuvent en parler ensemble.

Chaque année, le représentant de l'Etat dans le département informe le conseil départemental , par un rapport spécial, de l'activité des services de l'Etat dans le département.

Ce rapport spécial donne lieu, éventuellement, à un débat en présence du représentant de l'Etat.

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