Article L3421-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions budgétaires des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Résumé Les mêmes règles financières concernent Paris et ses départements voisins.
Les dispositions de l'article L. 2512-25 sont applicables aux départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
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