Code général des collectivités territoriales

Article L3121-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de vote au sein du conseil départemental

Résumé Un conseiller absent peut donner son vote à un autre conseiller, mais ce dernier ne peut en recevoir qu'un seul.

Un conseiller départemental empêché d'assister à une réunion peut donner délégation de vote, pour cette réunion, à un autre membre de l'assemblée départementale.

Un conseiller départemental ne peut recevoir qu'une seule délégation.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage du poste de conseiller général en conseiller départemental

Résumé des changements Le texte a été mis à jour pour remplacer le terme « conseiller général » par « conseiller départemental », reflétant ainsi la réforme des collectivités territoriales.

Un conseiller départemental empêché d'assister à une réunion peut donner délégation de vote, pour cette réunion, à un autre membre de l'assemblée départementale.

Un conseiller départemental ne peut recevoir qu'une seule délégation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Un conseiller général empêché d'assister à une réunion peut donner délégation de vote, pour cette réunion, à un autre membre de l'assemblée départementale.

Un conseiller général ne peut recevoir qu'une seule délégation.