Code général des collectivités territoriales

Article L3121-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Siège du conseil départemental

Résumé Le conseil départemental se rencontre à l'hôtel du département.

Le conseil départemental a son siège à l'hôtel du département.

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Version 2

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Changement de désignation du conseil

Résumé des changements Le texte a remplacé le terme « conseil général » par « conseil départemental », reflétant la réforme territoriale et l’évolution de la dénomination des collectivités.

Le conseil départemental a son siège à l'hôtel du département.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Le conseil général a son siège à l'hôtel du département.