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Réunion

L3121-9 — L3121-10

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 1 : Siège et règlement intérieur

Article L3121-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Siège du conseil départemental

Résumé Le conseil départemental se rencontre à l'hôtel du département.

Le conseil départemental a son siège à l'hôtel du département.

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Article L3121-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement et application du règlement intérieur du conseil départemental

Résumé Après son renouvellement, le conseil départemental doit adopter un nouveau règlement dans les trois mois, qui définit les droits des groupes d'élus et peut être contesté.

Le conseil départemental établit son règlement intérieur dans les trois mois qui suivent son renouvellement. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement. Le règlement intérieur détermine les droits des groupes d'élus régulièrement constitués et les droits spécifiques des groupes minoritaires ou s'étant déclaré d'opposition. Le règlement intérieur peut être déféré devant le tribunal administratif.

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