Article L3121-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission et dissolution du conseil départemental
Résumé Si le conseil départemental est dissous ou que tous ses membres démissionnent, le président gère les affaires courantes avec l'accord de l'État et de nouvelles élections sont organisées rapidement.
En cas de dissolution du conseil départemental, de démission de tous ses membres en exercice ou d'annulation devenue définitive de l'élection de tous ses membres, le président est chargé de l'expédition des affaires courantes. Ses décisions ne sont exécutoires qu'avec l'accord du représentant de l'Etat dans le département. Il est procédé à la réélection du conseil départemental dans un délai de deux mois. L'assemblée se réunit de plein droit le second vendredi qui suit le premier tour de scrutin.
Le représentant de l'Etat dans le département convoque chaque conseiller départemental élu pour la première réunion, dont il fixe l'heure et le lieu.
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