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Section 3

Démission et dissolution

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Article L3121-4

Démission d'office d'un membre du conseil départemental pour non-remplissement de ses fonctions

Code général des collectivités territoriales

Article L3121-3

Article L3121-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de démission d'un conseiller départemental

Résumé Pour démissionner, un conseiller départemental écrit au président du conseil, qui le dit à l'État.

Lorsqu'un conseiller départemental donne sa démission, il l'adresse au président du conseil départemental, qui en donne immédiatement avis au représentant de l'Etat dans le département.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Changement de cadre institutionnel suite à la réforme territoriale

Résumé des changements L’article passe de la démission d’un conseiller général adressée au président du conseil général à celle d’un conseiller départemental adressée au président du conseil départemental, sans modifier le reste de la procédure.

Lorsqu'un conseiller départemental donne sa démission, il l'adresse au président du conseil départemental, qui en donne immédiatement avis au représentant de l'Etat dans le département.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Lorsqu'un conseiller général donne sa démission, il l'adresse au président du conseil général, qui en donne immédiatement avis au représentant de l'Etat dans le département.