Code général des collectivités territoriales

Article L3121-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Un conseil départemental représente les habitants et les zones de chaque département.

Il y a dans chaque département un conseil départemental qui représente la population et les territoires qui le composent.

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Résumé des changements L’article passe d’un conseil général à un conseil départemental et supprime la mention des conseillers territoriaux.

Il y a dans chaque département un conseil départemental qui représente la population et les territoires qui le composent.

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Résumé des changements Le texte ajoute que le conseil général est composé de conseillers territoriaux.

En vigueur à partir du mardi 1 avril 2014

Il y a dans chaque département un conseil général.

Il est composé de conseillers territoriaux.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Il y a dans chaque département un conseil général.