Article LO6431-30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Relations informatives entre le président du conseil territorial et le représentant de l'État à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Le président du conseil et le représentant de l'État se donnent les informations dont ils ont besoin sur demande.
Sur sa demande, le président du conseil territorial reçoit du représentant de l'Etat les informations nécessaires à l'exercice de ses attributions.
Sur sa demande, le représentant de l'Etat reçoit du président du conseil territorial les informations nécessaires à l'exercice de ses attributions.
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