Article LO6431-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de vote au conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les votes au conseil territorial sont publics sauf pour les nominations, qui sont secrètes sauf si tout le monde est d'accord pour autre chose
Les votes sont recueillis au scrutin public toutes les fois que le sixième des membres présents le demande. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Néanmoins, les votes sur les nominations ont toujours lieu au scrutin secret.
Toutefois, le conseil territorial peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Le résultat des scrutins publics, énonçant les noms des votants, est reproduit au procès-verbal.
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