Article LO6431-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Siège du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Le conseil territorial se retrouve dans l'hôtel de la collectivité.
Le conseil territorial a son siège à l'hôtel de la collectivité.
1 version