Article LO6431-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des affaires courantes et réélection du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Si le conseil de Saint-Pierre-et-Miquelon ne peut plus fonctionner, le président gère les urgences avec l'accord de l'État et de nouvelles élections sont organisées rapidement.
En cas de dissolution ou de suspension du conseil territorial, de démission de tous ses membres en exercice ou d'annulation devenue définitive de l'élection de tous ses membres, le président est chargé de l'expédition des affaires courantes. Ses décisions ne sont exécutoires qu'avec l'accord du représentant de l'Etat.
Il est procédé à la réélection du conseil territorial dans un délai de deux mois. L'assemblée se réunit de plein droit le second vendredi qui suit le premier tour de scrutin.
Le représentant de l'Etat convoque chaque conseiller territorial élu pour la première réunion, dont il fixe l'heure et le lieu.
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