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Réunion

LO6431-9 — LO6431-10

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 1 : Siège et règlement intérieur

Article LO6431-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Siège du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Le conseil territorial se retrouve dans l'hôtel de la collectivité.

Le conseil territorial a son siège à l'hôtel de la collectivité.

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Article LO6431-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement et défèrement du règlement intérieur du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Après être renouvelé, le conseil territorial doit faire un règlement dans un mois, qui peut être contesté.

Le conseil territorial établit son règlement intérieur dans le mois qui suit son renouvellement. Le règlement intérieur peut être déféré devant le tribunal administratif.

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