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LO6431-11 — L6431-13

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 2 : Réunion

Article LO6431-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions du conseil territorial à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Le conseil territorial se réunit au moins une fois tous les trois mois.

Le conseil territorial se réunit à l'initiative de son président, au moins une fois par trimestre, dans un lieu de la collectivité choisi par le conseil exécutif.

Pour les années où a lieu le renouvellement du conseil territorial, la première réunion se tient de plein droit le second vendredi qui suit le premier tour de scrutin.

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Article LO6431-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Le conseil territorial peut se réunir si le conseil exécutif, un tiers des conseillers, ou le représentant de l'État le demande, mais pas plus de deux jours et une fois par semestre par conseiller.

Le conseil territorial est également réuni à la demande :

a) Du conseil exécutif ;

b) Du tiers des membres du conseil territorial sur un ordre du jour déterminé, pour une durée qui ne peut excéder deux jours. Un même conseiller territorial ne peut présenter plus d'une demande de réunion par semestre ;

c) Du représentant de l'Etat.

En cas de circonstances exceptionnelles, le conseil territorial peut être réuni par décret.

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