Article LO6431-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement du conseil territorial
Résumé Le conseil territorial est l'organe qui prend les décisions; sa composition et la durée des mandats sont définies par le code électoral, et ses membres doivent déclarer certains intérêts.
Le conseil territorial est l'assemblée délibérante de la collectivité.
La composition du conseil territorial et la durée du mandat des conseillers territoriaux sont régies par le titre IV du livre VI du code électoral.
Le président du conseil territorial et les conseillers territoriaux sont soumis, dans les mêmes conditions, aux obligations de déclaration applicables aux personnes mentionnées, respectivement, aux 2° et 3° du I de l'article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
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