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Composition et formation

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Article LO6431-3

Démission des membres du conseil territorial

Code général des collectivités territoriales

Article LO6431-2

Article LO6431-2

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Démission des conseillers territoriaux à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Un conseiller territorial qui démissionne le dit au président, qui le signale tout de suite au représentant de l'État

Lorsqu'un conseiller territorial donne sa démission, il l'adresse au président du conseil territorial, qui en donne immédiatement avis au représentant de l'Etat.

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Lorsqu'un conseiller territorial donne sa démission, il l'adresse au président du conseil territorial, qui en donne immédiatement avis au représentant de l'Etat.