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Sous-section 5

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Article LO6321-23

Droit des conseillers territoriaux d'exposer des questions orales

Code général des collectivités territoriales

Article LO6321-22

Article LO6321-22

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Communication des rapports avant les réunions du conseil territorial

Résumé Le président envoie un rapport aux conseillers 12 jours avant chaque réunion.

Douze jours avant la réunion du conseil territorial, le président adresse aux conseillers territoriaux un rapport, sous quelque forme que ce soit, sur chacune des affaires qui doivent leur être soumises.

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Version 1

Douze jours avant la réunion du conseil territorial, le président adresse aux conseillers territoriaux un rapport, sous quelque forme que ce soit, sur chacune des affaires qui doivent leur être soumises.