Article LO6321-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence et lieu des réunions du conseil territorial de Saint-Martin
Résumé Les élus de Saint-Martin se réunissent au moins 4 fois par an, sauf en année d'élections, où ils se réunissent le dimanche après les élections.
Le conseil territorial se réunit à l'initiative de son président, au moins une fois par trimestre, à l'hôtel de la collectivité.
Pour les années où a lieu le renouvellement du conseil territorial, la première réunion se tient de plein droit le second dimanche qui suit le premier tour de scrutin.
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