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LO6321-12 — L6321-14

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 2 : Réunion

Article LO6321-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fréquence et lieu des réunions du conseil territorial de Saint-Martin

Résumé Les élus de Saint-Martin se réunissent au moins 4 fois par an, sauf en année d'élections, où ils se réunissent le dimanche après les élections.

Le conseil territorial se réunit à l'initiative de son président, au moins une fois par trimestre, à l'hôtel de la collectivité.

Pour les années où a lieu le renouvellement du conseil territorial, la première réunion se tient de plein droit le second dimanche qui suit le premier tour de scrutin.

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Article LO6321-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions de réunion du conseil territorial de Saint-Martin

Résumé Le conseil de Saint-Martin peut se réunir si le conseil exécutif, un quart des membres ou le représentant de l'État le demande, ou en cas d'urgence.

Le conseil territorial est également réuni à la demande :

a) Du conseil exécutif ;

b) Du quart des membres du conseil territorial sur un ordre du jour déterminé, pour une durée qui ne peut excéder deux jours. Un même conseiller territorial ne peut présenter plus d'une demande de réunion par trimestre ;

c) Du représentant de l'Etat.

En cas de circonstances exceptionnelles, le conseil territorial peut être réuni par décret.

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