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Sous-section 1

Siège et règlement intérieur

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Article LO6321-10

Fréquence et lieu des réunions du conseil territorial de Saint-Martin

Code général des collectivités territoriales

Article LO6321-9

Article LO6321-9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement du règlement intérieur du conseil territorial

Résumé Après les élections, le conseil territorial de Saint-Martin doit faire ses règles internes en un mois, et ces règles peuvent être contestées au tribunal.

Le conseil territorial établit son règlement intérieur dans le mois qui suit son renouvellement. Le règlement intérieur peut être déféré devant le tribunal administratif.

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Le conseil territorial établit son règlement intérieur dans le mois qui suit son renouvellement. Le règlement intérieur peut être déféré devant le tribunal administratif.