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Réunion

LO6321-10 — LO6321-11

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 1 : Siège et règlement intérieur

Article LO6321-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Siège du conseil territorial de Saint-Martin

Résumé Le conseil territorial de Saint-Martin se trouve dans l'hôtel de la collectivité.

Le conseil territorial a son siège à l'hôtel de la collectivité.

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Article LO6321-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement du règlement intérieur du conseil territorial

Résumé Après les élections, le conseil territorial de Saint-Martin doit faire ses règles internes en un mois, et ces règles peuvent être contestées au tribunal.

Le conseil territorial établit son règlement intérieur dans le mois qui suit son renouvellement. Le règlement intérieur peut être déféré devant le tribunal administratif.

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