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Article LO6321-7

Application par analogie des dispositions relatives à la mobilisation générale et au temps de guerre au conseil territorial de Saint-Martin

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Sous-section 1

Siège et règlement intérieur

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Établissement du règlement intérieur du conseil territorial

Code général des collectivités territoriales

Article LO6321-8

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Résumé Le conseil territorial de Saint-Martin se trouve dans l'hôtel de la collectivité.

Le conseil territorial a son siège à l'hôtel de la collectivité.

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Le conseil territorial a son siège à l'hôtel de la collectivité.