Article LO6321-7
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Application par analogie des dispositions relatives à la mobilisation générale et au temps de guerre au conseil territorial de Saint-Martin
Résumé Les règles de guerre s'appliquent aussi à Saint-Martin.
Les dispositions du chapitre IV du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives à la période de mobilisation générale et au temps de guerre sont applicables, par analogie, au conseil territorial de Saint-Martin.
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