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CHAPITRE IV

Recettes

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Article L6264-3

Dotation globale de fonctionnement pour la collectivité de Saint-Barthélemy

Code général des collectivités territoriales

Article LO6264-2

Article LO6264-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recettes de la section d'investissement pour Saint-Barthélemy

Résumé Saint-Barthélemy utilise les recettes mentionnées dans d'autres lois et celles qu'elle crée pour ses investissements.

Les recettes de la section d'investissement se composent de celles qui sont mentionnées aux articles L. 2331-5, L. 2331-6, L. 3332-3 et L. 4331-3 ainsi que de celles qui sont créées par la collectivité dans l'exercice de ses compétences.

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Les recettes de la section d'investissement se composent de celles qui sont mentionnées aux articles L. 2331-5, L. 2331-6, L. 3332-3 et L. 4331-3 ainsi que de celles qui sont créées par la collectivité dans l'exercice de ses compétences.