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CHAPITRE IV

Recettes

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Article LO6264-2

Recettes de la section d'investissement pour Saint-Barthélemy

Code général des collectivités territoriales

Article LO6264-1

Article LO6264-1

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Finances de la collectivité

Résumé Les recettes de la section de fonctionnement de la collectivité de Saint-Barthélemy sont celles des articles L. 2331-1, L. 2331-2, L. 3332-1, L. 3332-2 et L. 4331-2 ainsi que celles créées par la collectivité dans l'exercice de ses compétences.

Les recettes de la section de fonctionnement de la collectivité se composent de celles qui sont mentionnées aux articles L. 2331-1, L. 2331-2, L. 3332-1, L. 3332-2 et L. 4331-2 ainsi que de celles qui sont créées par la collectivité dans l'exercice de ses compétences.

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Les recettes de la section de fonctionnement de la collectivité se composent de celles qui sont mentionnées aux articles L. 2331-1, L. 2331-2, L. 3332-1, L. 3332-2 et L. 4331-2 ainsi que de celles qui sont créées par la collectivité dans l'exercice de ses compétences.