Article LO6252-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice des attributions de police par le représentant de l'État à Saint-Barthélemy
Résumé Si le président de l'île ne fait pas son travail en matière de police, l'État peut intervenir.
Le représentant de l'Etat peut, dans le cas où il n'y aurait pas été pourvu par le président du conseil territorial, et après une mise en demeure restée sans résultat, exercer les attributions dévolues au président du conseil territorial en matière de police par les articles LO 6252-7 et LO 6252-8.
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