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CHAPITRE II

Compétences du président du conseil territorial

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Article LO6252-9

Exercice des attributions de police par le représentant de l'État à Saint-Barthélemy

Code général des collectivités territoriales

Article LO6252-8

Article LO6252-8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs de police du président du conseil territorial de Saint-Barthélemy

Résumé Le président de Saint-Barthélemy peut faire respecter l'ordre public, mais doit obéir au représentant de l'État et aux lois nationales.

Le président du conseil territorial est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat, de l'exercice des pouvoirs de police propres à la collectivité de Saint-Barthélemy, conformément aux dispositions du livre II de la deuxième partie.

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Le président du conseil territorial est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat, de l'exercice des pouvoirs de police propres à la collectivité de Saint-Barthélemy, conformément aux dispositions du livre II de la deuxième partie.