Article LO6252-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion du domaine de la collectivité par le président du conseil territorial
Résumé Le président gère les terres et les biens de la collectivité et contrôle la circulation sur ces terres.
Le président du conseil territorial gère le domaine de la collectivité. A ce titre, il exerce les pouvoirs de police afférents à cette gestion, notamment en ce qui concerne la circulation sur ce domaine.
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