Article LO6221-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Relations d'information entre le président du conseil territorial et le représentant de l'État à Saint-Barthélemy
Résumé Le président et le représentant de l'État peuvent se demander des informations pour travailler mieux.
Sur sa demande, le président du conseil territorial reçoit du représentant de l'Etat les informations nécessaires à l'exercice de ses attributions.
Sur sa demande, le représentant de l'Etat reçoit du président du conseil territorial les informations nécessaires à l'exercice de ses attributions.
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