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Sous-section 8

Relations avec le représentant de l'Etat

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Article LO6221-31

Relations d'information entre le président du conseil territorial et le représentant de l'État à Saint-Barthélemy

Code général des collectivités territoriales

Article LO6221-30

Article LO6221-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Audience du représentant de l'Etat par le conseil territorial

Résumé Le représentant de l'État peut parler au conseil et reçoit les documents des réunions.

Le représentant de l'Etat est entendu à sa demande par le conseil territorial. Il reçoit communication de l'ordre du jour des séances ainsi que des documents adressés aux conseillers territoriaux en application de l'article LO 6221-22.

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Le représentant de l'Etat est entendu à sa demande par le conseil territorial. Il reçoit communication de l'ordre du jour des séances ainsi que des documents adressés aux conseillers territoriaux en application de l'article LO 6221-22.