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Sous-section 1

Siège et règlement intérieur

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Article LO6221-9

Établissement et déféré du règlement intérieur du conseil territorial à Saint-Barthélemy

Code général des collectivités territoriales

Article LO6221-8

Article LO6221-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Siège du conseil territorial à Saint-Barthélemy

Résumé Le conseil territorial de Saint-Barthélemy se trouve dans l'hôtel de la collectivité.

Le conseil territorial a son siège à l'hôtel de la collectivité.

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Le conseil territorial a son siège à l'hôtel de la collectivité.