Article LO6221-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de mobilisation générale et de temps de guerre au conseil territorial de Saint-Barthélemy
Résumé Le conseil territorial de Saint-Barthélemy suit les mêmes règles que pendant la guerre.
Les dispositions du chapitre IV du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives à la période de mobilisation générale et au temps de guerre sont applicables, par analogie, au conseil territorial de Saint-Barthélemy.
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