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Réunion

LO6221-10 — LO6221-11

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 1 : Siège et règlement intérieur

Article LO6221-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Siège du conseil territorial à Saint-Barthélemy

Résumé Le conseil territorial de Saint-Barthélemy se trouve dans l'hôtel de la collectivité.

Le conseil territorial a son siège à l'hôtel de la collectivité.

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Article LO6221-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement et déféré du règlement intérieur du conseil territorial à Saint-Barthélemy

Résumé Après une élection, le conseil territorial de Saint-Barthélemy doit faire des règles dans le mois suivant, qui peuvent être contestées en justice.

Le conseil territorial établit son règlement intérieur dans le mois qui suit son renouvellement. Le règlement intérieur peut être déféré devant le tribunal administratif.

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