Article L7334-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion et observation d'organismes régionaux par Mayotte
Résumé Mayotte peut devenir membre associé ou observateur dans certains groupes régionaux si le gouvernement donne son accord ; son assemblée pourra également proposer que la France y adhère.
Mots-clés : Droit administratif Collectivités territoriales Relations internationales
Le Département-Région de Mayotte peut, avec l'accord des autorités de la République, être membre associé des organismes régionaux mentionnés au premier alinéa de l'article L. 3441-3 ou observateur auprès de ceux-ci. L'assemblée de Mayotte peut saisir le Gouvernement des propositions tendant à l'adhésion de la France à de tels organismes.
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