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Article L7226-5

Élection du président et des membres de la commission permanente du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique

Code général des collectivités territoriales

Article L7226-4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement du règlement intérieur du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique

Résumé Le conseil peut faire ses propres règles pour mieux fonctionner.

Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique établit son règlement intérieur.

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Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique établit son règlement intérieur.